1. Présentation du site
Éditeur du site :
Le site https://www.chateaudemornay17.com est édité par :
CHÂTEAU DE RIBEMONT-MORNAY
Société par actions simplifiée, SAS
Au capital social de 2 500 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 893 509 505
SIREN : 893 509 505
SIRET de l’établissement principal : 893 509 505 00028
Code APE : 6820B – Location de terrains et d’autres biens immobiliers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69893509505
Siège social :
8 rue du Prieuré
La Chapelle-Bâton
17400 Antezant-la-Chapelle – France
Établissement principal :
216 route de Ribemont-Mornay
17330 Saint-Pierre-de-l’Isle – France
Site internet : https://www.chateaudemornay17.com
Adresse e-mail : chateaudemornay17@gmail.com
Téléphone : 06 72 73 38 76
Directrice de la publication :
Mme Sandra PLAISSEAUD, Présidente de la société.
Le site est hébergé par :
aYaline – iTourisme
Concord Business Center
34 boulevard Chasseigne
86000 Poitiers
France
Téléphone : 05 49 41 46 00
Site internet : http://www.ayaline.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.chateaudemornay17.com implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.chateaudemornay17.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure peut toutefois intervenir.
3. Gestion des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, CHÂTEAU DE RIBEMONT-MORNAY peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, effectue une demande de renseignement, une demande de devis, une demande de réservation ou contacte la société par courrier électronique.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message, informations relatives à une demande de séjour, d’événement, de prestation ou de réservation.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes des utilisateurs, établir un devis, gérer une réservation, organiser une prestation, assurer le suivi de la relation commerciale et respecter les obligations légales, comptables ou administratives applicables.
Le responsable du traitement est :
CHÂTEAU DE RIBEMONT-MORNAY
8 rue du Prieuré
La Chapelle-Bâton
17400 Antezant-la-Chapelle – France
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter la société :
Par courrier postal :
CHÂTEAU DE RIBEMONT-MORNAY
8 rue du Prieuré
La Chapelle-Bâton
17400 Antezant-la-Chapelle – France
Par courrier électronique :
chateaudemornay17@gmail.com
4. RGPD
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.
L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à CHÂTEAU DE RIBEMONT-MORNAY, accompagnée si nécessaire d’un justificatif d’identité.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, comptables ou administratives applicables.
Les données personnelles recueillies sont traitées avec confidentialité. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
En cas de difficulté concernant la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La CNIL rappelle que les mentions d’information RGPD doivent notamment préciser l’identité du responsable du traitement, les finalités, les droits des personnes et les moyens de contact pour exercer ces droits.
5. Description des services fournis
Le site https://www.chateaudemornay17.com a pour objet de présenter le Château de Mornay, ses hébergements, ses activités, ses prestations événementielles et les services proposés aux particuliers et aux professionnels.
CHÂTEAU DE RIBEMONT-MORNAY s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du site https://www.chateaudemornay17.com, ainsi que les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, sons et autres contenus qui le composent, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de CHÂTEAU DE RIBEMONT-MORNAY ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de CHÂTEAU DE RIBEMONT-MORNAY, est interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de ses contenus pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
CHÂTEAU DE RIBEMONT-MORNAY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas de bug, d’incompatibilité, de virus ou de problème technique.
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CHÂTEAU DE RIBEMONT-MORNAY se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie du site ou de ses contenus à tout moment, sans préavis.
Des espaces commentaires sont à la disposition des utilisateurs. CHÂTEAU DE RIBEMONT-MORNAY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui pourrait agir à l’encontre de la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Le droit applicable en cas de litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.chateaudemornay17.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les Conditions générales de vente
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire. En dépit de tous nos efforts, un petit nombre de produits/services présents dans notre site peuvent afficher une erreur sur le prix.
La taxe de séjour : 0,88/nuit/adulte
11. Les crédits photos
Sauf mention contraire, les photographies, visuels et illustrations présents sur le site sont la propriété de CHÂTEAU DE RIBEMONT-MORNAY, de leurs auteurs respectifs ou proviennent de banques d’images utilisées conformément à leurs conditions d’utilisation.
Crédits photos mentionnés :
© Château de Mornay
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12. Les principales lois concernées
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018.
Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.335-2 et suivants.
Code de la consommation, notamment les dispositions relatives à la médiation de la consommation.
13. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).